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C-26, r. 246.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le secrétaire de l’Ordre informe le demandeur de la date, du lieu et de l’heure de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée en l’avisant, par poste recommandée, au moins 15 jours avant la date prévue pour cette séance, un avis à cet effet.
Décision 2011-10-31, a. 6; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
6. Le secrétaire de l’Ordre informe le demandeur de la date, du lieu et de l’heure de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée en l’avisant, par courrier recommandé, au moins 15 jours avant la date prévue pour cette séance, un avis à cet effet.
Décision 2011-10-31, a. 6.
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